L'Arc club Moléson-sur-Gruyères (ACMG) est une société au sens des art. 60 et suivants du Code Civile Suisse, qui a pour but:
a) d'encourager et de favoriser la pratique du tir à l'arc
b) de cultiver des relations amicales entre ses membres
c) de développer le tir de compétition et le sport- santé pour tous.
2.Constitution Art.2 Siège
1. La société est politiquement et confessionnellement neutre.
2. Son siège social est Gruyères.
3. Les couleurs officielles du club sont: rouge, blanc et noir.
3.Affiliations Art.3
1. L'ACMG est membre de l'Association Suisse de tir à l'arc (ASTA), et de la Field Archery Association Switzerland (FAAS).
2. Comme tel il est soumis aux statuts, règlements et décisions de ces fédérations.
TITRE II - QUALITES DES MEMBRES :
1.Sociétaires Art.4
1. La Société se compose de membres actifs, supporters, doubles et d'honneurs.
2. Est membre actifs, toute personne :
- qui pratique le tir à l'arc de manière continue ou qui collabore à une activité régulière dans la société.
- qui règle le montant de sa cotisation.
3. Est membre supporter, toute personne qui, par ses cotisations ou ses dons, contribue à la prospérité de la société.
4. Est double membre, toute personne:
- qui lors de sa demande d'admission, fait partie d'un autre club, dans lequel elle a la carte de membre de l'ASTA.
5. Le titre de membre d'honneur est décerné par le comité, il est accordé à des personnes qui, par leurs actes, se sont distinguées en rendant service à la société dans ses activités. 2.Structure Art.5
Les membres sont répartis en différentes catégories :
Junior/Dame/Homme/Vétéran/Compound, selon leur âge et le genre d'arc utilisé.
3.Admission Art.6
1. Toute demande d'admission doit être adressée par écrit au comité du club.
2. Le comité se prononce sur l'admission des requérants. La décision du comité est communiquée à la personne requérante dans un délai d'un mois à partir de la demande. Elle ne sera cependant effective qu'après approbation par l'assemblée générale.
3. L'âge minimal est fixé à 8 ans.
4. Tout débutant n'étant pas absolument certain de ses affinités pour ce sport, à la possibilité de profiter du matériel adéquat au sein du club, de l'utiliser ainsi que les cibles de la société durant deux mois.
Passé ce délai il devra se prononcer sur son entrée au club. Dans la négative il ne pourra plus bénéficier des avantages précités.
5. Les cotisations sont dues pour l'année en cours.
Cependant, les membres admis par le comité, après le 30 juin en sont libérés, pour cette année.
4.Démission Art.7
1. Les démissions sont à adresser au comité, par écrit, au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
2. Le comité accepte les démissions, qui prennent effet à la fin de l'année civile en cours.
3. La démission ne libère pas des obligations financières pour l'exercice en cours.
5.Exclusion Art.8
1. Le comité peut suspendre un membre s'il peut lui reprocher des fautes graves telles que:
- non respect des statuts de la société
- obligations financières non remplies
- activité contraire aux buts de la société
- mise en cause du renom de la société par son attitude.
2. Le membre suspendu peut faire recours, par écrit, dans un délai de 7 jours suivant sa suspension. A la majorité simple des votants, la prochaine AG tranchera le recours définitivement.
TITRE III - DROITS ET OBLIGATIONS DES SOCIETAIRES :
1.Généralité Art.9
Tout membre s'engage à respecter sans réserve les statuts et règlements de la société.
2.Responsabi- Art.10 lité
1. Les membres ne sont pas responsables des dettes du club.
2. Afin de manifester son soutien à ce sport, chaque membre actif adhère à l'ASTA, (Association Suisse de Tir à l'Arc) chacune des cotisations favorisant ainsi son développement.
3. Dès son admission, chaque membre est d'office assuré par la RC du club, couvrant tous dommage pouvant intervenir dans l'exercice du tir à l'arc, dans le cadre du club.
3.Droits Art.11
1. Toute personne admise a droit aux statuts et règlements en vigueur dans la société.
2. Tout membre à le droit de vote et d'élection, à l'exception des doubles membres et des juniors.
3. Le droit de vote est intransmissible.
4. La démission ou l'exclusion supprime ces droits.
4.Obligations Art.12
1. Sous réserve de l'article 6 point 5, tout membre doit payer sa cotisation pour l'année en cours.
2. Les cotisations fixées par l'assemblée générale, seront versées dans un délai de 3 mois suivant la réception du bulletin de versement.
3. Seul le comité peut accepter une réduction ou remise de cotisation.
4. La participation à l'assemblée générale est obligatoire pour tous les membres actifs.
5. Les membres actifs ne peuvent pas pratiquer le tir à l'arc sous forme de compétition dans le cadre d'une autre société.
6. Le port de la tenue officielle est obligatoire lors de concours ou de tir de démonstration.
7. Chaque membre du club s'engage à participer aux travaux entrepris par le club: tournois, ciblerie, entretien des forêts, etc.
8. Des obligations particulières peuvent être émises par le comité.
TITRE IV - ORGANISATION DE LA SOCIETE :
1.Organes Art.13
Les organes de la société sont:
- l'assemblée générale
- le comité
- les vérificateurs des comptes
2.Assemblée Art.14 générale
1. L'assemblée générale composée de tous ses membres, plus du délégué de la section junior, est le pouvoir suprême.
2. Entre autres compétences, l'assemblée générale:
- nomme le comité
- décide sur proposition du comité de la fondation de nouveaux groupes et de l’adhésion de nouveaux membres
- approuve la gestion de la société
- approuve les comptes
- fixe le montant des cotisations
- se prononce sur les propositions du comité et des membres
- approuve les nouveaux statuts et leurs modifications
- approuve la fusion ou la dissolution de la société
3.Assemblée Art.15 ordinaire
1. L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par année.
2. Elle est convoquée par le comité au moins trois semaines à l'avance. Les objets à l'ordre du jour doivent figurer clairement dans la convocation.
3. L'assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur des objets qui n'ont pas figuré à l'ordre du jour mentionné dans la convocation.
4.Assemblée Art.16 extraordi- naire Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité ou si la demande écrite en est formulée par un cinquième des membres possédant le droit de vote. Elle est convoquée par le comité deux semaines à l'avance.
5.Propositions Art.17 des membres
Tout sociétaire ayant une proposition à faire à l'assemblée générale doit la soumettre au comité par écrit au moins deux semaines à l'avance.
6.Prises de Art.18 décisions
1. Les décisions prises par l'assemblée générale convoquée statutairement seront valables quelque soit le nombre des membres votants présent.
2. Les décisions courantes sont prises à la majorité simple des votants.
3. Les nouveaux statuts et leurs modifications seront décidés à la majorité des deux tiers des votants présents.
4. La fusion ou la dissolution de la société est prononcée à la majorité des trois quarts des votants présents.
5. Les votes se font à main levée.
6. En cas d'égalité le Président décide.
7.Comité Art.19
Le comité est l'organe de gestion du club.
Il est élu par l'assemblée pour une période de deux ans.
Ses membres sont rééligibles.
Il se compose d'au moins quatre personnes:
- Le président
- Le vice-président
- Le caissier
- Le secrétaire
Suivant les besoins, le comité peut s'élargir de certains responsables de diverses tâches. Ils sont nommés par le comité pour les besoins de cette cause.
8.Compétences Art.20
Le comité a notamment les compétences suivantes:
- il représente la société et prend les contacts officiels avec les autorités
- il gère la société et à ce titre fait respecter les statuts
- il nomme les responsables des tâches particulières
- il propose en assemblée générale la fondation de nouveaux groupes ainsi que les statuts et leurs modifications
- il propose la fusion ou la dissolution de la société
- il se prononce sur les demandes d'admission et de démission, sur les radiations et exclusions
- il décide des réductions et remises de cotisations
- il propose ses membres pour le titre d'Honneur en AG
- il fixe la date de l'assemblée générale, la convoque et en détermine l'ordre du jour
- le comité ne peut prendre des décisions importantes que s'il est au complet.
9.Vérificateur Art.21 des comptes
1. Deux vérificateurs des comptes sont choisis parmi les membres et élus pour deux ans par l'assemblée générale.
2. Ils effectuent une analyse financière. Et ils présentent un rapport détaillé à l'assemblée générale.
TITRE V - ADMINISTRATION :
1.Fonction- Art.22 nement
1. Le président du club est le représentant autorisé de la société.
2. Il convoque et préside l'assemblée générale, les réunions du comité et du comité élargi.
3. Les membres du comité doivent s'acquitter des tâches que leur fonction oblige. Celles-ci leur seront communiquées lors de leur entrée au comité.
2.Engagement Art.23 de la société L'Arc Club Moléson-sur-Gruyères est valablement engagé par la signature collective de deux des membres du comité, dont le président.
Le compte bancaire quand à lui réclame la signature soit:
- du président ou
- du caissier
3.Changement Art.24 d'adresse
Chaque changement d'adresse doit être annoncé, par écrit, au comité.
4.Finances Art.25
1. Toutes les inscriptions aux manifestations organisées par le club sont gratuites pour ses membres.
A l'exception de celles ouvertes à tout les membres de l'ASTA.
2. Les membres qui prennent part aux divers championnats ou manifestations autres que celles mentionnées ci-dessus en prennent les frais à leur charge.
3. En outre les membres prennent intégralement en charge le montant de leur carte de membre ASTA.
4. Le comité édicte des dispositions particulières quant au remboursement des frais de déplacement et à la prise en charge des dépenses des camps d'entraînement.
TITRE VI - DISSOLUTION :
1.Généralité Art.26
La dissolution ou la fusion du club ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire réunissant les deux-tiers des membres disposant du droit de vote. Si ce nombre n'est pas atteint et qu'il faille recourir à une seconde assemblée, celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre des présents. Les dispositions de l'Art.18 sont applicables en tous les cas.
2.Liquidation Art.27
En cas de dissolution, la fortune de la société sera remise à une oeuvre de bienfaisance que l'assemblée aura désignée.
TITRE VII - DISPOSITIONS FINALES :
Art.28
Les cas non prévus par les présents statuts sont soumis à l'appréciation du comité qui peut en référer à l'assemblée générale.
Art.29
Les présents statuts ont été approuvés et adoptés en assemblée générale du 22 novembre 1991, en remplacement des statuts de "L'arc club Bulle".
Ils ont été revus et modifiés en assemblée générale du 24 novembre 1995, et du 5 décembre 2003.
